Dotations 2004 : l'AMF demande que l'on aille plus loin, en prenant en compte la moitié de la croissance

Lors du bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités locales, en faisant des propositions concrètes. - Maintien du contrat de croissance et de solidarité L’enveloppe des dotations de l’État évoluera en 2004 comme l’inflation et le tiers du PIB. Les collectivités locales étant le premier investisseur public du pays, l’AMF souhaite, par principe et depuis l’origine, que l’on aille plus loin, en prenant en compte la moitié de la croissance. - Réorganisation des concours financiers L’AMF considère que cette réorganisation a le mérite d’aller dans le sens d’une simplification mais qu’elle n’aboutit pas à dégager suffisamment de crédits pour assurer un niveau correct d’évolution des différentes parts de la nouvelle dotation globale de fonctionnement, et notamment de celles consacrées à la péréquation. La part forfaitaire perçue par l’ensemble des communes est insuffisante pour couvrir la progression des dépenses locales, dont certaines ne sont pas maîtrisables car décidées au niveau national. - Principe de péréquation Les chiffres montrent que l’État laisse aux collectivités la charge d’assurer elles-mêmes la péréquation. Or, pour l’AMF, la dotation d’intercommunalité, fixée par la loi et contribuant fortement à la réorganisation du territoire, devrait être financée par l’impôt national et abondée par l’État. Cette situation ne peut que conduire à une asphyxie progressive des finances communales et intercommunales et à une remise en cause de la pérennité de l’action communale. - Conséquences en matière d’impôts locaux Les crédits consacrés à la péréquation, nettement insuffisants pour contribuer à réduire significativement les écarts de ressources entre collectivités, ne pourront qu’aboutir à une hausse des impôts locaux. L’AMF rappelle, une nouvelle fois, l’urgente nécessité d’une révision générale des bases et souligne son attachement au maintien d’un impôt local sur l’activité économique. Elle demande enfin que la réforme des dotations envisagée pour 2005 conduise à davantage de péréquation et d’équité, conformément au principe constitutionnel. A cette fin, une prise en compte plus juste des recettes, mais également des charges, des collectivités bénéficiaires devra être recherchée.pt>c=http:/

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